Déclaration sur la sortie de la COMUE Université Paris Est de l'élue SNTRS-CGT

Dans la note que vous présentez aujourd'hui au conseil d'administration sur le retrait du CNRS de la ComUE université Paris-Est, vous expliquez la participation du CNRS aux ComUE comme suit : « La mise en place des ComUE en réponse à la loi ESR de juillet 2013 a offert au CNRS la possibilité de s’impliquer plus directement dans la construction de nouvelles structures universitaires de recherche... ». En fait il s'agissait d'une demande expresse du gouvernement de l'époque pour que le CNRS « aide » les universités. Ce sont dans ces termes « d'aide » que la participation du CNRS aux ComUE nous a été présentée durant cette période. Le président du CNRS, Alain Fuchs, a cependant conditionné la participation du CNRS aux ComUE à la construction de projets de recherche structurants et visibles à l'international. Ainsi sur plus de 20 ComUE le CNRS en a été membre de 14. La direction du CNRS nous propose aujourd'hui de sortir de la cinquième ComUE.

Pour bien comprendre ce qui se joue avec l'extinction des ComUE, il faut situer ces événements dans l'évolution des politiques de sites. L'obtention d'Idex ou d'Isite a été conditionnée à la mise en place de gouvernance très resserrée au sein des ComUE débouchant sur des fusions d'établissements. Mais les fusions d'universités ne suffisent plus ; l’ordonnance du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de « nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion d'établissements de l’enseignement supérieur et de recherche », est mise en œuvre. Aujourd'hui dans le COP dont nous venons de parler, il est écrit en introduction : « Au sein du dispositif national de l'ESRI, amplifier l'action du CNRS pour accompagner et favoriser l’émergence de grandes universités de recherche au plus haut niveau ». Ainsi, le CNRS passe de la participation aux ComUE, à l'accompagnement de grandes universités de recherche. La création de l’Université Gustave-Eiffel est un de ces nouveaux objets qui absorbe pour la première fois un organisme de recherche (IFSTTAR). Dès la parution de l'ordonnance du 12 Décembre 2018, nous avons alerté sur la possibilité juridique d'intégrer un organisme de recherche dans une université. La direction du CNRS nous a toujours expliqué que cela était impossible, sauf peut-être, avec de très petits organismes de recherche tel que l'IFSTTAR.

L'université Gustave-Eiffel va posséder plusieurs campus au niveau du territoire national car l'IFSTTAR était bien un organisme implanté à l'échelle nationale sur le territoire. Les personnels de l'IFSTTAR vont se retrouver gérés par cette université expérimentale tout en ayant un statut de personnel d'organisme de recherche et ceci pour une durée de 4 ans. Les dirigeants de ce nouvel établissement expliquent aux personnels de l'IFSTTAR qu'à l'issue de la période expérimentale, de nouveaux statuts des personnels intégrant ceux des universités et des organismes de recherche pourraient voir le jour.

Les propos que nous rapportons ici proviennent d'agents d'un ancien organisme qui ne savent plus quel sera leur avenir en tant qu'agents, ni même le devenir de leur projet de recherche au sein de cette université expérimentale.

On peut légitimement se demander quel sera le devenir pour les personnels des autres organismes de recherche à terme.

Alors, oui le CNRS sort de la ComUE Université Paris Est mais in fine cela n'a que peu d'importance car en fait les ComUE sont devenues des objets inutiles, les nouveaux objets seront à terme bien plus contraignants que les ComUE pour les organismes de recherche.

Derrière les politiques de site et les restructurations incessantes de l'enseignement supérieur et la recherche se cache la souffrance des personnels. À chaque vote au conseil d'administration du CNRS sur la sortie d'une ComUE, nous rappelons les difficultés engendrées pour l'avenir ces personnels.

Cette inquiétude légitime vient de trouver écho lors de la séance du 24 octobre 2019 : le Comité technique du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a voté à l’unanimité une demande de saisine du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (CHSCT MESRI) afin qu’un éclairage lui soit apporté sur les conséquences induites, pour les personnels concernés, par la dissolution des ComUE au 31 décembre 2019.

Le comité technique du ministère a été alerté par la situation de la ComUE d’Aquitaine qui sera dissoute le 31 décembre prochain, laissant dans le désarroi le plus complet les 42 collègues qui y travaillent et qui, à ce jour, ne savent toujours rien de l’avenir qui leur est réservé.

Il s’avère que cette situation n’est pas isolée puisque bon nombre des ComUE qui ont été instaurées par la loi du 22 juillet 2013 semblent promises à la liquidation au 31/12/2019. Outre la ComUE Aquitaine, la ComUE Languedoc Roussillon (67 personnels), la ComUE UBL (109 personnels), la ComUE Lille Nord de France (une cinquantaine de personnels) ou encore de la ComUE Normandie (là aussi une cinquantaine de personnes)…

Ces fermetures, souvent brutales, impactent directement les emplois et les personnes qui les occupent, provoquant une grande souffrance chez les collègues concernés.

Même si le SNTRS-CGT est favorable à la sortie du CNRS des ComUE, nous n'ignorons pas les difficultés engendrées pour les personnels de ces ComUE.